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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur des affaires juridiques - M. BOUCHER (Julien))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur des affaires juridiques - M. BOUCHER (Julien))


Il est mis fin, à compter du 15 avril 2019, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, exercées par M. Julien BOUCHER, appelé à d'autres fonctions.