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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee)


L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Russie) ;
Paris-Pékin (Chine) ;
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Bamako (Mali). »