Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète. »