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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce)

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La procédure d'inscription et d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation des juges consulaires et des greffiers des tribunaux de commerce est à l'initiative et sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.