Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sibille-de Grimouard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
Mme Emmanuelle Benet-Patron, cheffe du bureau des archives ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.