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Article 2.4 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 2.4 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


Comportement au feu.
2.4.1 Comportement au feu du bâtiment
Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes :


- la structure est au moins de résistance au feu R15 ;
- les murs extérieurs sont au moins de réaction au feu A2s1d0.


Objet du contrôle :


- présence de documents attestant des propriétés de réaction au feu.


2.4.2 Comportement au feu des locaux à risques
L'emploi et le stockage de solvants inflammables définis à l'article 4.1 ci-après sont effectués dans des locaux fermés, ceux-ci présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :


- murs et parois séparatifs REI 120 ;
- planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R 120 ;
- portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 30.


Les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique.
L'exploitant peut déroger aux dispositions relatives à ces locaux à risque aux deux conditions suivantes :


- les locaux à risque disposent d'un système de détection automatique d'incendie avec report d'alarme sonore et visuel sur site permettant l'intervention dans les meilleurs délais du personnel formé aux moyens de lutte contre l'incendie définis à l'article 4.3 ci-après.
- la structure est de résistance au feu R 30 et les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0.


Pour toutes les installations visées par le présent article, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :


- présence de documents attestant des propriétés de résistance au feu ou vérification de la présence d'un système de détection automatique et d'un moyen adapté de lutte contre l'incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).


2.4.3 Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3).
2.4.4 Désenfumage
Les bâtiments abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commande manuelle.