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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700238A), avant l'alinéa « Fédération française de canoë-kayak : para-canoë. » est inséré l'alinéa suivant : « Fédération française de badminton : para-badminton. »