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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Données brutes

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association FARE Hébergement (34)

Accord du 02/03/2019.

II. - Association Le Patis Frau (35)

Décision unilatérale du 28/12/2019.

III. - Association L'Espoir (63)

Décision unilatérale du 15/02/2019.

IV. - Association Emilie de Rodat (92)

Accord du 28/02/2019.

V. - Fondation Marie-Louise (31)

Accord du 11/03/2019.