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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins)


L'article 2 du décret du 22 avril 1949 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « la moyenne annuelle de leurs revenus non salariés de la quatrième à la deuxième année précédente » sont remplacés par les mots : « leurs revenus non salariés de l'avant-dernière année définis à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « 1er janvier de l'année » sont insérés les mots : « précédant celle ».