Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique)

Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe au présent arrêté.