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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-82 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société D!CI TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-82 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société D!CI TV)


La demande de modification du contrôle de la société D!CI TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 15 janvier 2013 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.