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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)


Au V de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un p ainsi rédigé :
« p) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 mars 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest. »