Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I, au D du tableau, dans la colonne droite, les mots : « et de l'apposition de la capsule de garantie ou du timbre de garantie. » sont supprimés.
2° Au II, au premier alinéa, les mots : « la norme 45011 » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/CEI 17065 et agréé par l'INAO. »