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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011)


Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 susvisé, le I est remplacé par les dispositions suivantes :