Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé, les mots : « par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des certifications supérieures et doctorales) » sont remplacés par les mots : « par voie électronique, au ministre chargé de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ».