Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical (CERAVER) », dans la nomenclature du code 3147749 :
Au lieu de : « Date de fin de prise en charge : date + 5 ans. »,
Lire : « Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. »