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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)


ANNEXE II
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION DE LA CMU-C EN COORDINATION AVEC L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE L'ORGANISME.......... EN DATE DU..........
(ces informations seront communiquées aux caisses d'assurance maladie obligatoire)


Numéro (s) NOEMIE valables pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie et l'ensemble du territoire :
N° NOEMIE de l'OC :
Autre (s) numéro (s) NOEMIE et nom des délégataires de gestion :


N° NOEMIE

Nom du délégataire de gestion


Point d'entrée unique CMU-C pour la gestion des dossiers des bénéficiaires :
Nom de la personne de référence, le cas échéant :
Adresse mail unique :
N° de téléphone unique :
Adresse postale unique :