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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)


ANNEXE I
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ


LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME........... EN DATE.......... DU.......... PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE