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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie)


L'article 1er de la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 est rédigé comme suit, à compter du 8 avril 2019 :


« Art. 1. - La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre des services de télévision dénommés “France 2”, “France 3”, “France 4”, “France 5”, “France Ô”, “Franceinfo :” et “Nouvelle-Calédonie La 1ère” en Nouvelle-Calédonie.
Les services sont exploités sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision. »