Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie)

Dans le titre de la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010, les mots « et Télé Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par « Franceinfo : et Nouvelle-Calédonie La 1ère », à compter du 8 avril 2019.