Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie)

La décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie est abrogée à compter du 8 avril 2019.