Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-105 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Dans le titre de la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010, les mots : « et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par : « Franceinfo: et Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère », à compter du 8 avril 2019.