Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.