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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy)


Dans le titre de la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010, les mots : « et Télé Pays » sont remplacés par : « Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère », à compter du 8 avril 2019.