Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-100 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.