L'article 1er de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 est rédigé comme suit, à compter du 8 avril 2019 :
« Art. 1. - La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre des services de télévision dénommés “France 2”, “France 3”, “France 4”, “France 5”, “France Ô”, “Franceinfo:” et “Mayotte La 1ère” dans le département de Mayotte.
Les services sont exploités sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision. »