Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-99 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte)

Dans le titre de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009, les mots « et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par « Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte », à compter du 8 avril 2019.