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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion)


L'article 1er de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 est rédigé comme suit, à compter du 8 avril 2019 :


« Art. 1. - La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre des services de télévision dénommés “France 2” , “France 3”, “France 4”, “France 5”, “France Ô” , “Franceinfo:” et “Réunion La 1ère” dans le département de La Réunion.
« Les services sont exploités sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision. »