Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion)

Dans le titre de la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009, les mots : « et Télé Réunion » sont remplacés par : « Franceinfo: et Réunion La 1ère », à compter du 8 avril 2019.