Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-93 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique)

Dans le titre de la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009, les mots « et Télé Martinique » sont remplacés par « Franceinfo: et Martinique La 1ère », à compter du 8 avril 2019.