Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-92 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.