Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-91 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe)

Dans le titre de la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009, les mots : « et Télé Guadeloupe » sont remplacés par : « Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère », à compter du 8 avril 2019.