Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 avril 2019, dans l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination de M. Patrick ROUX, les mots : « direction des services de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « direction des services de la navigation aérienne ».