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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets)


Le bureau des cabinets a pour mission d'assurer le soutien de proximité au profit des ministres et de leur cabinet.
1° Au titre du soutien administratif et légistique, il est chargé de :


- la gestion de proximité des ressources humaines pour les agents de la sous-direction, les membres et les personnels d'appui affectés dans les cabinets ministériels, en liaison avec la direction des ressources humaines ;
- la centralisation des questions écrites et orales des parlementaires, la préparation des réponses en lien avec les directions d'administration centrale et les services territoriaux et leurs transmissions à l'Assemblée nationale et au Sénat ;
- le suivi de la procédure du contreseing ministériel des textes législatifs et réglementaires ;
- la transmission au secrétariat général du Gouvernement des demandes de publication de textes au Journal officiel et leur suivi, à l'exception des textes de nomination des préfets et des sous-préfets, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics et des titulaires d'emplois fonctionnels d'administration centrale, dont le suivi est assuré par la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
- l'établissement des arrêtés de nomination et de délégation de signature des membres des cabinets ;
- la préparation et le suivi des nominations individuelles en conseil des ministres ;
- la coordination de la représentation du ministère au sein des instances interministérielles ;
- la gestion des nominations dans les ordres nationaux et des décorations ministérielles ;
- la diffusion au réseau des préfectures des circulaires et instructions signées par le ministre ou son directeur de cabinet.


2° Au titre du soutien logistique et protocolaire, il est chargé de :


- la gestion et le suivi des moyens budgétaires et logistiques ;
- la gestion des déplacements ministériels ;
- la gestion et la maintenance du parc informatique et téléphonique ;
- la sécurité des systèmes d'information des cabinets ministériels ;
- l'organisation des cérémonies, des manifestations et événements protocolaires, nationaux et internationaux ;
- l'accueil, le protocole et le service d'intendance des ministres ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux immobiliers de l'Hôtel de Beauvau, des locaux des autres ministres et de la sous-direction des cabinets ;
- la réalisation de supports de communication pour la sous-direction des cabinets ;


3° Au titre du traitement de la correspondance, il est chargé de :


- la circulation du courrier des services adressé aux ministres ;
- la gestion quotidienne de l'ensemble des correspondances des ministres et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
- la centralisation et l'élaboration, en lien avec les directions d'administration centrale et les services territoriaux, des projets de réponses, et leur signature, aux courriers des élus, des membres du Gouvernement, des présidents d'associations, de citoyens ou relevant des affaires réservées des ministres et aux invitations et demandes d'audience adressées aux ministres ;


Le bureau des cabinets est également chargé de traiter toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres.