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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Champcevinel.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Fargues-sur-Ourbise.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Briollay.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Salies-de-Béarn.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Laà-Mondrans.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Clichy-sous-Bois.