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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations par remontée de nappe phréatique du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Commune de Mondrainville.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2018 au 1er mai 2018


Commune de Tourville-la-Campagne.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Reignac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


Communes de Balaruc-les-Bains, Mèze.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Saumur.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Taisnières-sur-Hon.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


Commune de Beaudignies.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


Commune de Taisnières-sur-Hon.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018


Commune de Saint-Médard.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Commune de Boucau.


COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Inondations par remontée de nappe phréatique du 28 novembre 2018 au 29 novembre 2018


Commune de Miquelon-Langlade.


Vents cycloniques du 28 novembre 2018 au 29 novembre 2018


Commune de Miquelon-Langlade.