Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
A l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« j) La sous-direction des cabinets. »