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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2019 susvisé sont modifiées comme suit :
1. A l'article 1er, B, lire :


« I. - Association Formation et métier (13)


Accord du 15/03/2019 »


« VI. - Aude Urgence Accueil


Accord du 14/02/2019 »


« XXXVIII. - SCE soins infirmiers (70)


Décision unilatérale du 31/01/2019 ».
2. A l'article 2, lire :


« III - ASEI (31)


Décision unilatérale du 30/01/2019 ».