Article 4 AUTONOME (Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 4 AUTONOME (Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
A l'article 11, les mots : « M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».