Article 2 AUTONOME (Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
A l'article 5, les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines ».