Article 12 AUTONOME (Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.