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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 avril 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 avril 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Paula FORTEZA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.