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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique)


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.