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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.