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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés)


ANNEXE 4
Modalités de restitution des résultats du suivi mensuel de la contamination bactérienne de la fraction valorisable des déchets prétraités destinés à la valorisation matière mentionné à l'article 5 du présent arrêté
Tableau 1
Flore bactérienne aérobie revivifiable


Date de l'essai

N° échantillon

Valeur moyenne
de la contamination mesurée à Jo
(log10)
Moy(A)

Contamination mesurée à J28
(log10)
(B)

Reviviscence
(log10)
(C) = (B) -Moy(A)

Critères d'acceptation

Mois 1 (date)

1

(C) ≤ 2 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

Mois 2 (date)

1

(C) ≤ 2 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

Mois 3 (date)

1

(C) ≤ 2 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

[…]
Mois 12 (date)

(C) ≤ 2 log10 pour au moins 80% de l'ensemble des dénombrements


Tableau 2
Indicateurs bactériens spécifiques (Staphylococcus aureus, entérobactéries, Pseudomonas aeruginosa)


Date de l'essai

N° échantillon

Valeur moyenne
de la
contamination
mesurée à Jo
(somme
des 3 indicateurs log10)
Moy(A)

Contamination mesurée à J28
(somme
des 3 indicateurs log10)
(B)

Reviviscence
(log10)
(C) = (B) -Moy(A)

Critères d'acceptation

Mois 1 (date)

1

(C) ≤ 1 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

Mois 2 (date)

1

(C) ≤ 1 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

Mois 3 (date)

1

(C) ≤ 1 log10
pour au moins 3 résultats sur 5

2

3

4

5

[…]
Mois 12 (date)

(C) ≤ 1 log10 pour au moins 80% de l'ensemble des dénombrements