ANNEXE 3
Modalités de surveillance mentionnées à l'article 5 du présent arrêté
Le titulaire de l'autorisation d'expérimentation réalise, sur les fractions valorisables de DASRIA prétraités et après l'étape de tri, une surveillance mensuelle permettant de s'assurer de l'absence de contamination bactériologique des déchets valorisables.
Les essais de reviviscence des microorganismes sont réalisés selon les modalités décrites ci-dessous par des laboratoires remplissant les conditions prévues au II de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Indicateurs microbiologiques
Les indicateurs bactériens suivis sont Staphylococcus aureus, Pseudomonas aeruginosa, et les entérobactéries.
Fréquence de réalisation des essais
Les essais de reviviscence des microorganismes sont réalisés mensuellement pendant toute la durée de l'expérimentation.
Modalités de prélèvements des échantillons de déchets valorisables
La contamination bactérienne est mesurée le jour du prélèvement (J0) et après un entreposage au laboratoire pendant 28 jours (J28) dans un flacon stérile à une température de 20°C. La récupération des échantillons de déchets issus du procédé de tri et de séparation doit se faire de manière aseptique afin de ne pas les contaminer au cours du prélèvement.
Dix échantillons sont prélevés le jour de l'essai dans la benne de collecte des déchets valorisables. Les échantillons sont sélectionnés dans l'ensemble de la benne, selon la proximité avec le tapis roulant qui dépose les déchets valorisables (proche - milieu - opposé) et selon la hauteur dans la benne (haut - milieu - bas). Les 10 échantillons prélevés sont analysés pour cinq d'entre eux le jour même du prélèvement (J0) et pour les cinq autres, conservés à température de 20°C pendant 28 jours puis analysés (J28).
Au laboratoire, 10 grammes de chaque échantillon sont repris par 90 ml d'une solution de tryptone-sel, sont homogénéisés puis conservés une heure à température ambiante pour permettre la revivification des microorganismes. Ces suspensions mères sont ensuite diluées dans une solution de tryptone-sel, jusqu'à 10-2. La flore bactérienne aérobie revivifiable est dénombrée en unités formant colonies par millilitre (UFC), après incubation à 30°C durant 72 h sur milieu nutritif standard type TSA.
Critères d'acceptation des essais
La reviviscence des indicateurs bactériens spécifiques (somme de l'ensemble des indicateurs bactériens) est inférieure à 1 log10, sur au moins 3 dénombrements sur 5.
Conservation des résultats
Le titulaire de l'autorisation d'expérimentation conserve les résultats des essais pendant toute la durée de l'expérimentation.