Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés)

ANNEXE 2
Protocole de validation du procédé de tri et de séparation des déchets issus du prétraitement par désinfection des DASRIA mentionné aux article 3 et 4 du présent arrêté

Afin de valider le procédé de tri et de séparation des déchets issus du prétraitement par désinfection des DASRIA, le pétitionnaire réalise avant le début de l'expérimentation des essais de reviviscence des microorganismes dans la fraction valorisable des déchets prétraités destinés à la valorisation matière ainsi que des essais sur la contamination aérienne.
Les essais sont réalisés selon les modalités décrites ci-dessous par des laboratoires remplissant les conditions prévues au II de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
A. Essais de reviviscence des microorganismes dans la fraction valorisable des déchets prétraités destinés à la valorisation matière
Indicateurs microbiologiques
L'estimation de la contamination est effectuée par la quantification (log 10) de la flore bactérienne aérobie revivifiable et l'identification (présence/absence) parmi cette flore, d'indicateurs bactériens spécifiques (Staphylococcus aureus, entérobactéries, Pseudomonas aeruginosa).
Modalités de prélèvements des échantillons de déchets valorisables
La contamination bactérienne est mesurée le jour du prélèvement (J0) et après un entreposage au laboratoire pendant 28 jours (J28) dans un flacon stérile à une température de 20°C. La récupération des échantillons de déchets issus du procédé de tri et de séparation doit se faire de manière aseptique afin de ne pas les contaminer au cours du prélèvement.
Dix échantillons sont prélevés une fois par jour, pendant 3 jours (consécutifs ou non) correspondant au remplissage progressif de la benne de collecte des déchets valorisables (au total 30 échantillons sont donc à analyser). Les échantillons sont sélectionnés dans l'ensemble de la benne, selon la proximité avec le tapis roulant qui dépose les déchets valorisables (proche - milieu - opposé) et selon la hauteur dans la benne (haut - milieu - bas). Les 10 échantillons prélevés sont analysés pour cinq d'entre eux le jour même du prélèvement (J0) et pour les cinq autres, conservés à température de 20°C pendant 28 jours puis analysés (J28).
Au laboratoire, 10 grammes de chaque échantillon sont repris par 90 ml d'une solution de tryptone-sel, sont homogénéisés puis conservés une heure à température ambiante pour permettre la revivification des microorganismes. Ces suspensions mères sont ensuite diluées dans une solution de tryptone-sel, jusqu'à 10-2. La flore bactérienne aérobie revivifiable est dénombrée en unités formant colonies par millilitre (UFC), après incubation à 30°C durant 72 h sur milieu nutritif standard type TSA.
Critères d'acceptation des essais :
La reviviscence de la flore bactérienne aérobie revivifiable est inférieure à 2 log10, sur au moins 3 dénombrements sur 5 par jour d'essai dans la même charge et au moins 80 % de l'ensemble des dénombrements respectent ces critères.
Concernant la reviviscence des indicateurs bactériens spécifiques éventuels parmi cette flore, la somme de l'ensemble des indicateurs bactériens est inférieure à 1 log10, sur au moins 3 dénombrements sur 5 par jour d'essai dans la même charge et au moins 80 % de l'ensemble des dénombrements respectent ces critères.
B. Evaluation de la contamination bactérienne de l'atmosphère
Indicateurs microbiologiques
L'estimation de la contamination microbienne de l'atmosphère est effectuée par la quantification (log10) de la flore bactérienne aérobie revivifiable et l'identification (présence/absence) parmi cette flore, d'indicateurs bactériens spécifiques pouvant être aérosolisés à partir des DASRIA (Staphylococcus aureus, entérobactéries, Pseudomonas aeruginosa).
Modalités de prélèvements des échantillons d'air
Les prélèvements d'air sont effectués dans un rayon de 1 m et au niveau de la partie du procédé de tri et de séparation concernée par les rejets atmosphériques, durant le chargement, pendant son fonctionnement et au lieu de récupération des déchets triés et séparés, soit trois temps de contrôle, et comparés au prélèvement témoin effectué avant la mise en fonctionnement du procédé de tri et de séparation.
Critères d'acceptation des essais
La différence entre chacun des trois prélèvements d'essai et le prélèvement témoin doit être inférieure à 1 log10 pour la flore bactérienne revivifiable et les prélèvements ne doivent pas contenir d'indicateurs bactériens spécifiques.
C. Modalités de restitution des analyses pour la validation du procédé de tri et de séparation des déchets issus du prétraitement par désinfection des DASRIA
a) Essais de reviviscence des microorganismes

Tableau 1
Flore bactérienne aérobie revivifiable

Tableau 2
Indicateurs bactériens spécifiques (Staphylococcus aureus, entérobactéries, Pseudomonas aeruginosa)

b) Evaluation de la contamination bactérienne de l'atmosphère