ANNEXES
ANNEXE 1
Contenu de la demande d'autorisation d'expérimentation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté
1. Nom, raison sociale du pétitionnaire (N° SIRET ou SIREN) et nom d'un correspondant de l'expérimentation
2. Procédé de prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
a) Description de l'appareil de prétraitement des DASRIA
b) Attestation de conformité de l'appareil
c) Nature, origine et quantités de DASRIA prétraités
d) Description de l'installation et de son activité
e) Autorisation sous la rubrique 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
3. Description des matières valorisables et de leurs débouchés
4. Tri et valorisation des DASRIA prétraités
a) Description du procédé de tri des matières valorisables
b) Description de la filière de recyclage des matières valorisables : transport et préparation des matières valorisables, recyclage (débouchés, nom des opérateurs impliqués et description des procédés)
c) Description de la filière d'élimination des matières non valorisables
5. Plan de validation du procédé de tri et de séparation des déchets issus du prétraitement par désinfection des DASRIA réalisé selon le protocole défini en annexe 2
6. Plan de surveillance de la contamination microbiologique des DASRIA prétraités conforme à l'annexe 3
7. Mesures de prévention des risques biologiques des travailleurs