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Article 6 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 6 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral François-Xavier Blin, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Laurent Hemmer, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Fabrice Legrand, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.