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Article 14 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 14 AUTONOME (Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées))


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.